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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PERRETTE PAYSAGISTE C/ [T] [P] EPOUSE [K], [A] [K], SARL MC RESEAUX TP, S.A. GENERALI IARD PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
28 octobre 2022
08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic
Source officielle2ème Chambre
65ab763936bfc00008d68e19
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
24 avril 2018
à 130.258,21 € Au total, la perte de revenus issue de la perte de salaires futurs s'élève à 617 541,73 €.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielleChambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BEDAHANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440dacdc6046d472e5a23
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la perte de gains professionnels actuels Les pertes de gains de professionnels actuels correspondent aux pertes de revenus de la victime entre la date du fait dommageable et la date de consolidation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de la perte de loyers dont la SCI Ramdane sollicite l'indemnisation à hauteur de 106.691 euros arrêtée au 31 mars 2021 et de 100.000 euros au titre de la réparation de la perte de loyers futurs
Source officielle2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les préjudices professionnels temporaires La perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
[T] sera évalué de la manière suivante * perte de gains professionnels actuels : 0 € * assistance de tierce personne : 4.950 € * perte de gains professionnels futurs : 56.762,05 € sauf à déduire le
Source officielle2ème Chambre
67ff3d366d3290e00e0e79be
15 avril 2025
15 avril 2025
de la SELARL DREZET & PELET avocats, avocat au Barreau de Lyon, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE, substitué par : Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [H] a causé une fracture de la cheville et du péroné de M. [M]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Stéphane Y..., avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Ludovic Z... ... 77500 CHELLES présent à l'audience qui a présenté ses observations COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle conteste l'existence d'un préjudice ou d'une perte de chance puisque l'immatriculation était impossible dans le délai imparti.
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebeb
29 mars 2016
29 mars 2016
FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 179 Rôle N° 14/19119 SCI SAINT FERREOL C/ SOCIETE SEPAP Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
d'usage ou de loyers : 865.306 € - pertes indirectes : 536.282 € - honoraires de l'expert : 87.931 € - frais d'acquisition d'un nouveau terrain : 95.280 € - indemnité au titre de la garantie protection
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
GM Sis 62 boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Réduire à de plus justes proportions le préjudice de perte de chance de la prime de course allégué par M. [K] [T].
Source officiellePage 15 sur 37