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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il a été autorisé par ordonnance du 4 décembre 2019 à délivrer une assignation pour l'audience du 19 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux Parc des Nations 383 rue de la Belle Etoile ZAC Paris Nord II 95700 ROISSY EN FRANCE domiciliée en son établissement secondaire 1 boulevard de l'Europe ZI Les Marchés
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
5 avril 2011
Le montant du marché s'élevait à 4.162.370 euros, le décompte devrait suivre une règle de trois classique en ce domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df65
10 mai 2011
10 mai 2011
C'est ainsi que selon marché public de travaux en date du 14 avril 2006, le lot no 2 "étanchéité" a été confié à la SARL ETANCHEITE SERVICE pour un montant de 271.286,41€ TTC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c50119f12788f059deb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Juillet 2025 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87108
18 mai 2004
18 mai 2004
Instruction clôturée le 26 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 24 Mars 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président
Source officielleCour d'Appel
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
6253c991bd3db21cbdd88aa5
17 octobre 2006
17 octobre 2006
de travaux d'un montant de 206 000 francs H.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec71
17 janvier 2012
17 janvier 2012
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
7 février 2012
R.G : 10/02649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 19 mars 2010 RG : 2004/1913 ch no4 SARL IMMOBILIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7b8a3681400d0dcd6d7
2 avril 2010
2 avril 2010
- signé par Monsieur MAZIERES, président et par Madame MONTAGNE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
27 avril 2005
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
10 mai 2007
Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Daniel Y... Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES M. Guillaume Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e268cdc6046d47bc0fcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
G : 10/ 03572 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 mars 2010 RG : 2009/ 01439 ch no
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
24 avril 2012
née le 02 Mars 1966 à MZITA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021, les 7 et 20 janvier 2022 et le 28 mars 2022, M. et Mme B... E... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
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