Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
4 juin 2014
FRANCE, ci-après désignée SMF, aux droits de laquelle la société SWITCH MADE INTERNATIONAL déclare se trouver.
Source officielleChambre 3-4
6618cef87935f50008be400d
11 avril 2024
11 avril 2024
MAJE représentée par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Esther AUCLAIR, avocat au barreau de NICE, plaidant et substituant Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Sas Made in Mouse sera dès lors déboutée de sa fin de non-recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de la société IMMOBILIERE V a cédé l'entière propriété des 500 parts sociales composant la totalité du capital social de la société MAGE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération.
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
activité professionnelle, soit une tablette Samsung Galaxy Tab A6 et accessoires (coque, câble et chargeur), un téléphone professionnel et ses accessoires, des documents métier (manuel d'utilisation RITA
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
accessible uniquement à marée haute ; l’omission des obligations déclaratives des pêches et l’infraction de pêche en zone 3 et à une période interdite relèvent de la responsabilité du capitaine du navire
Source officielle2ème chambre
6868b27ef73c18b33b338bcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie MACE
Source officielle1ère Chambre
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[M] [E] a engagé sa responsabilité, faute de mettre en demeure la SCI Les Maches de réitérer la vente avec elle ; - Dire et juger que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Bombus a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MADE IN MONTREUIL Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 752 483 792 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle2ème chambre
651e53c6a81daa831884f6e7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [C] [V] standardiste [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charlène RIET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
16 septembre 2003
19 décembre 2002, le Juge de la mise en état (affaires familiales) du Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON a : - rappelé que le 16 août 2000, Kamal X... a épousé, selon les lois marocaines et rites
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3
16 avril 2010
16 avril 2010
Rita. Mme Y... fait, pour sa part, grief à son époux de son infidélité et d'avoir abandonné et délaissé son foyer alors qu'elle était malade. Elle a communiqué des attestations de M. Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité de chauffeur-maître de cérémonie funéraire selon le rite musulman dont il affirme être un spécialiste expérimenté et produit une lettre en
Source officielle2ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b199
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un procès-verbal d'inventaire a été établi le 9 novembre 2021 faisant notamment apparaître: - Une rayonneuse de marque Mach 1, - Une dévoileuse de marque Mach 1 Typ 87062.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
salariale, et CONSTATER que la société CRISTAL DE PARIS ne produit aucune pièce émanant de la société CRISTALLERIE DE MONTBRONN et démontrant que cette dernière utiliserait le qualificatif « Made in
Source officielleChambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
6 mai 2026
[K] [F], - Réintégrer lesdites donations dans la masse partageable, - Condamner M.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a27cdc6046d4703cbbd
7 mai 2026
7 mai 2026
Cadastre 3] et B [Cadastre 1], - condamné Madame [U] [I] épouse [H] à payer à Monsieur [Q] [C] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - fait masse
Source officiellePage 15 sur 85