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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Madame Magali X
6253cb4ebd3db21cbdd8d49f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
N DOSSIER N 10/ 00039 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Madame Magali X... Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616343ec88dc29ccde27f057
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître MAGGIANI Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS - toque D1470 SELAFA MJA
Source officielle4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ROMANCE C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LE MAGALI S.A.R.L. ABBA GESTION [U] [O] Grosse délivrée le : à :S.C.P. MAGNAN la S.C.P.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Magali DURANT-GIZZI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 - N° du dossier 240002 APPELANT ET Monsieur [S] [Z] [Adresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ee
23 avril 2013
23 avril 2013
d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21387 Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4033
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda403f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] comparant en la personne de Mme [J] [R], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Vu les écritures de Madame Magali Y...déposées au greffe le 29 octobre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 10 février 2011.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [I] [W], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleChambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame Magali VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Référé N° RG : R 14/00301 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ARGENTON Me Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
26 juin 2007
Aux termes d'une donation-partage du 31 mars 1999 Madame Magali Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section AD nº 168 et 233 d'une superficie de 411 m2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officiellePage 15 sur 158