Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00848_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02622_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision de l'OFII susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orbillot, représentant M. B A et M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 2 octobre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hanffou, représentant Mme A, et de Me Germe, représentant le département du Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant Mme B, et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Belahouane, représentant M.
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