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10 948 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf82c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[O] [L] via son conseil, Maître Thomas MAITROT qui indique : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de M. [L] en estimant que son moyen n'est pas motivé.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [S] via son conseil, Maître Thomas MAITROT, a fait les observations suivantes : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Monsieur Mathieu X...a restitué le véhicule de marque Renault, type Mégane, le 27 octobre 2008, refusant, en revanche, le véhicule de marque Renault, type Clio. **** Monsieur Mathieu X...a été convoqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Adrien Y... à payer à Mme Mathilde X... la somme de 201, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette décision. Déboute Mme Mathilde X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [P] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

] VEUVE [H] AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

* débouter la SCP [M] BARON MATHOT et Maître [V] [M] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01221_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01220_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d97bfd83326c706370f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement du 16 octobre 2018, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [Adresse 8] et a désigné la SCP [O] Barault Maigrot prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Matthieu X... ...

Source officielle