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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc28
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Jean-Yves X... le 1er septembre 2000 en qualité de maçon niveau 2, coefficient 185, en contrat à durée indéterminée. L'entreprise individuelle de maçonnerie dirigée par M.
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en ce qu'il a déclaré recevable les demandes de la société Sero Immo et REJETER toutes demandes, fins et conclusions formulées par la société Courbon, et notamment sa demande de dommages et intérêts pour
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
; cette demande introduit l'instance.
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134ad
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 20 mars 2024, [M] [R], par l'intermédiaire de l'association Forum réfugiés, a indiqué qu'il avait déposé une demande d'asile en Allemagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
temps n'emportant pas prescription de l'action publique, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de ses salariés, en l'espèce Marie C..., Charlène D..., Manon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
Par acte du 13 juillet 2011, M. et Mme [H] ont assigné la société PM-M pour demander au tribunal, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de : - dire que la société PM-M n'a pas respecté ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 5 octobre 2020 ; - débouter Mme [W] de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
B.V ; DIRE ET JUGER que la demande en paiement formée par X... Y... et X...
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [E] de toutes ses demandes, débouté la SAS SNCD, Maître [W], ès qualités, et Mme [Y] [U], ès qualités, de leur demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-5
65b35b1d1d7564000872dbba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'action en justice peut se décliner en une ou plusieurs demandes. M.
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] de toutes ses demandes et le condamner aux dépens. ** M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sous le n° 22TL22090, par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sous le n° 22TL22090, par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
, la Sarl Fyp systèmes et la Sas Dial maçonnerie de leurs demandes tendant à voir condamnée la société Fnac Darty au paiement du solde de leurs factures pour un montant total de 54 855,14 euros TTC,
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par jugement contradictoire en date du 8 juin 2021, le tribunal judiciaire de Montauban a : - débouté le société Prociba de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes en relèvement
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
Il n'est pas démontré qu'une demande lui ait été faite et qu'elle s'y soit opposée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
Qu'il n'en demeure pas moins qu'un contrat d'entreprise a bien été conclu entre la société Anthalia et la société Bello Construction, laquelle a réalisé divers travaux de maçonnerie à la demande de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b8c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b8e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officiellePage 15 sur 98