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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
situé au village et cadastré section AB no 301 pour une superficie de 45 centiares, - le tiers indivis des parcelles suivantes, étant observé à l'acte que ces terrains sont incultes, à l'état de haut maquis
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
Michel I..., expert judiciaire, a décrit de façon précise comme un ouvrage maçonné aujourd'hui très délabré et envahi par le maquis.
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
Achille X...soutient que les sangliers en provenance du maquis où ils se trouvent en nombre excessif, ont pénétré dans les vignes qu'il exploite à Calenzana au domaine de Figarella en dépit des mesures
3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
des personnes handicapées, l'homologation des enceintes sportives, la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes et la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis
6253ccc4bd3db21cbdd9137f
1 avril 2014
X... des 11 et 22 octobre 2010 à Astek de certificats médicaux manquants ; Il manquait encore des documents selon demande de Mme Z... du 10 décembre 2010 et il y a plusieurs arrêts médicaux de M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
X..., celui ci avait expliqué qu'il manquait d'autonomie et de perspectives de carrière et qu'il souhaitait pouvoir quitter l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ef
26 octobre 2022
Docteur [V] et non [V] comme mentionné dans l' ordonnance , pour prise en charge somatique vers SAU Kremlin-Bicêtre et que le premier juge ne pouvait ordonner la levée de la mesure au motif qu'il manquait
Chambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c0951
22 juillet 2022
mesure d'hospitalisation sous contrainte Lors de l'audience, Mme [P] [U] a contesté la décision d'hospitalisation sous contrainte indiquant qu'elle voulait rentrer chez elle car sa famille lui manquait
Référés Civils
628490b5498a54057d103020
17 mai 2022
Il ressort de cet état des lieux, qu'une clef manquait alors que la seconde était tordue, que la colonne de douche avait été arrachée, que l'ensemble était sale (baignoire, évier, mobilier, réfrigérateur
Pôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b9713c
3 juillet 2024
conseil de l'appelante a demandé au commissaire de justice de signifier ses conclusions à l'intimé à sa nouvelle adresse [Adresse 5] à [Localité 12], dont l'appelante avait eu depuis connaissance ; il y manquait
Pôle 1 - Chambre 11
687b269130e6dd8e1529bddf
18 juillet 2025
[E] [R] se disant [D] [F] né le 22 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me José LEBUGHE MANGAI, avocat de permanence au barreau
RETENTIONS
688731751692fcf85d581f62
25 juillet 2025
Il a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée au motif qu'[H] [J] avait été reconnu par les autorités algériennes et qu'il ne manquait plus que la délivrance du laissez-passer consulaire qui devrait
67908b2b4143037ceabfbf63
21 janvier 2025
[R] [F], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejetté la requête préfectorale au motif que manquait en procédure un procès-verbal
6253c96fbd3db21cbdd884f1
19 avril 2006
du service maternité a attesté qu'une infirmière, Jacqueline GONDY, avait été engagée le 3 janvier 2000 et employée au service maternité pour compléter le roulement des infirmières "sur lequel il manquait
6253cac8bd3db21cbdd8c0c5
4 juin 2008
nécessaire, lui étaient confiées, et ce notamment au vu des courriers qui lui étaient adressés lui reprochant essentiellement de ne pas avoir arrêté la machine à café, d'avoir omis de signaler qu'il manquait
6253ca52bd3db21cbdd8aace
8 février 2008
faisaient l'objet d'un contrôle sur leur exactitude, qu'en effet, les dates réelles de livraisons ne correspondent pas aux dates d'établissement des factures et, outre la défectuosité d'un appareil, qu'il manquait
6253ca6fbd3db21cbdd8b045
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
Par requête déposée le 11 janvier 2010 Mme Y... a demandé le transfert à son domicile de la résidence des enfants, prétextant qu'elle leur manquait et que le père avait un comportement polygamique peu
6253cddfbd3db21cbdd94cad
4 mai 2021
réclamés, invoquant l'exception d'inexécution pour échapper à son obligation de paiement ; il fait valoir que l'état des lieux d'entrée mentionnait déjà que les peintures étaient dégradées, et que le mauvais
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Madfai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
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