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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été notifiée au-delà du délai d'un mois après la publication au JORF en méconnaissance des dispositions
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8213
21 avril 2023
21 avril 2023
Par dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 9 mars 2023, auxquelles il est expressément fait référence, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45c
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
14 avril 2025
- déboute la société Lescaut de sa demande à être indemnisée par la société Calvet de la perte de chance de percevoir une marge brute correspondant aux marchés de la société Euralis à hauteur de 102
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
Monsieur Z... a déclaré faire appel le 6 mars 2008.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MMA IARD demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Caroline MORA Société MMA IARD ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837f
20 avril 2006
20 avril 2006
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Y..., Greffier.
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Je lui demande si elle aime marcher avec [S].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Le 1er octobre 2002, [U] [S] est devenu 'chef marché céréales et soja'.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait donc valoir que le solde de marché est dû et que le comportement procédural des époux [R] doit être qualifié d'abusif.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Anne - sophie PIQUOT JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32836ab09eb9a2fd82f
9 juillet 2012
9 juillet 2012
En conséquence d'une dépression nerveuse, il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 février 2009 au 31 mars suivant.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884711
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelant ajoute que la régularité des contre-passations s'appuie également sur le règlement 260 /2012 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 14 mars 2012 établissant les exigences techniques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le jugement a été notifié les 1er et 2 mars 2006 à me X... ès qualités et à l'AGS et au CGEA : ces parties ont fait respectivement appel les 15 et 20 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
ET : SA VALETTE FOIE GRAS, Avenue Georges Pompidou-46300 GOURDON PARTIE CIVILE, appelante, citée le 9 décembre 2005 à personne habilitée, absente, représentée par Maître JOLY, avocat au Barreau de Bergerac
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 28 mars 2019, la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de refugié a été sollicitée en faveur de M. D L, présenté comme son époux, de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf07605a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [V] 1 rue du Colibri - Appt B11 31790 SAINT-JORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Demandeur, Absent, représenté par Maître Michel MARQUE substituant Maître Jean-Marc FLORAND, avocats au barreau de PARIS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Par lettre du 26 mars 2002, E.D.F. a informé [U] [J] de son engagement en qualité d'agent stagiaire à compter du 24 mars, en tant qu'agent travaillant sur machine à écrire à mémoire à la Mission ressources
Source officiellePage 15 sur 40