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En premier lieu, aux termes de l'article 15 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () Les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels

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1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

Par jugement du 8 mars 1996 le tribunal de grande instance d'Évry a déclaré la SCI du Vieux marché et Théophile M... propriétaires chacun pour moitié de ce trésor évalué à 14'750'000 Fr. et les fonds ont

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e777

Appel

6 septembre 2011

né le 23 septembre 1999 à Cociuba Mare (Roumanie) représenté par son père, monsieur Octavian A... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NAGEL

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Chambre 1-4

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

Appel

10 juillet 2025

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD

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2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3835

Appel

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86581

Appel

11 septembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance LYON du 20 mars 2001(R.G. : 200000198) N° R.G.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01013_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Par un jugement no 1902116 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

Chef de magasin ALDI MARCHE qui a été expliqué et proposé à l'ensemble des chefs de magasin DIA

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

Chef de magasin ALDI MARCHE qui a été expliqué et proposé à l'ensemble des chefs de magasin DIA

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Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff6108

Appel

7 août 2024

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le 10 Décembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf1

Appel

28 novembre 2001

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec3

Appel

28 novembre 2001

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Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

Par acte du 23 mars 2017, M. [J] a assigné devant le tribunal la MACIF, son assureur et la société GMF, en sa qualité d'assureur de M. [G] [C] afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

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1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

[K] [E] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de La Rochelle par actes des 23 février et 12 mars 2021 [X] [O], l'association [16] et la MACIF pour les entendre juger tenus de réparer les conséquences

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3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

LES BORROMEES MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE [G] [Y] S.A.

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.