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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 1802774 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Club de Musculation Virgini Gym a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement en date du 19 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de TOULON : CONDAMNE la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Marc Z...
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562fef
22 août 2024
22 août 2024
substitué par Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Société BONS VIVANTS S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
696aafa4cdc6046d4793d0a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] représentée par Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON S.C.I.
Source officielle3e Chambre A
6033e044417c1391a2ea640d
16 mars 2017
16 mars 2017
délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 09 Mars 2015 enregistré au répertoire général
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Frare Métallerie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee17709
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Judiciaire de TOULON en date du 01 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03977.
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252f
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANTS Madame [E] [K] épouse [F] née en à , demeurant [Adresse 35] représentée par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 35] représenté par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2000673 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01537_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien modifié du 17 mars 1988 : " 1.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON -Monsieur Eric Y...
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
26 mai 2016
par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2016 en audience publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901449 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
19 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2013.
Source officiellePage 15 sur 119