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8 186 résultats pour « Marchan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85724

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1995, la société MERCURE PROMOTION SA a donné bail commercial à la SARL CHIC COIFFURE en cours d'enregistrement, un local situé dans la galerie marchande

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e32c25a97f0381f5347

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

CHARPENTIER de la SELARL AMARIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1395, avocat postulant Assistées de Me Mélinda VOLTZ, avocat plaidant pour la SELARL AMARIS AVOCATS INTIMÉES SCI MARCEAU

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume Marceau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90304

Appel

20 février 2013

20 février 2013

DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume Marceau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a9

Appel

9 août 2007

9 août 2007

X... et à l'EURL TE PUNA BEL AIR qu'elle audit fait expulser d'un immeuble qu'elle leur avait donné à bail, la cour de céans infirmant le jugement déféré uniquement sur la valeur marchande du fonds de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A soutient que : - c'est à tort qu'il a été considéré comme marchand de bien faute de remplir les conditions du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts de sorte que l'imposition du profit

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y], travailleur intérimaire présent au moment de l'accident, explique que l'intervention sur le convoyeur consistait à régler la bande et que l'opération devait se faire sur la machine en marche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382ed

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].

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CA

Chambre sociale

659f9aad3328fa00087a2766

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société MACHAON a sanctionné Monsieur [A] [N] par un avertissement notifié et reçu en main propre le 14 juin 2019.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5934

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01063_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de taxe sur la valeur ajoutée collectée est par suite infondé, de ce que le report à nouveau de taxe sur la valeur ajoutée collectée sera justifié par leur expert-comptable, de ce que l'activité de marchand

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