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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
603720e5dace84baf166b524
4 juin 2015
4 juin 2015
2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2015 Date de mise à disposition : 04 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38e
11 mai 2010
11 mai 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d87
22 octobre 1998
22 octobre 1998
octobre 1995, qui, statuant à la requête de Madame I X..., a considéré que les articles parus respectivement en page 11 du numéro 2530 du magazine "FRANCE DIMANCHE" de la semaine du 25 février au 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066d
10 mai 2013
10 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maître GAFFET et Maître LONGEAGNE, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8f9477fe04f5cc6367
12 avril 2023
12 avril 2023
Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET
Source officielle1ère chambre civile A
61629bb7eaaf44d62f53e862
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Cette demande reconventionnelle est rejetée comme mal fondée. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da333
4 avril 2023
4 avril 2023
ORDONNANCE DU 04 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL37 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f064
1 avril 2024
1 avril 2024
ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
23 octobre 2014
chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie BORDES, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Marie-Lise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
24/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c5
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 11] sous le numéro 502 598 675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, le Gérant, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frederic GABET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508e
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Par jugement du 6 novembre 1985, le tribunal de grande instance de PARIS a prononcé l'adoption simple de C R, née le 17 mars 1951, par J L, né le 25 janvier 1920 et dit que l'adoptée sera désormais nommée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
G... né le 26 Mai 1976 à PARIS 14EME Fils de F... G... et de LE B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Irène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62b
9 février 2012
9 février 2012
2001, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de déchéance des intérêts à compter du 31 mars 2001, - dit que M.
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielle1ère Chambre
6684eb11a0de54ff609f808e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] [O] et son épouse [R] [T] à la MAF, la SARL Castillon Fourreau, la SARLU Société Marbrerie Bousquet, la SARL Entreprise Almeida, M.
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
débats de Gaëlle WICKER, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddd683f470e3416dbfa
26 mars 2010
26 mars 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officiellePage 15 sur 181