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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

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Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTS : Mademoiselle Marie Christine X... née le 18 Août 1955 à PARIS 15 (75015) 17 rue Turbigo 75002 PARIS représentée par

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Cour d'Appel

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Appel

3 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bc

Appel

5 novembre 2007

Maaf Assurances, la réalisation d'une fosse d'accès et d'une dalle en béton destinées à son activité de transporteur dans des locaux industriels situés zone industrielle, rue Michelet, à Bazeilles (08)

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2ème CH - Section 1

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Appel

4 avril 2024

Cabinet Michelet, avcoat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

C B, a refusé de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres qui affectent l'immeuble situé 8 rue Michelet, à Sevran.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04187_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, de nationalité ivoirienne, né le 24 mai 1995, tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

3 juillet 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2024.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

7 juillet 2022

L'ouvrage a été réceptionné sans réserve le 2 mars 2009.

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE dont le siège est 245 boulevard Michelet

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b408

Appel

8 avril 2008

assignée à personne habilitée le 13 juin 2006 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Mars 2008, révoquée par ordonnance du 11 mars 2008 qui a clôturé l'affaire à nouveau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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Chambre sociale

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Appel

2 octobre 2024

Par requête du 2 mars 2021 avec accusé de réception du 4 mars 2021, Monsieur [K] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne de différentes demandes à l'encontre de la SA d'HLM Vitry

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857a

Appel

11 mai 2006

11/ 05/ 2006 ARRÊT No NoRG : 05/ 03249 Décision déférée du 25 Mai 2005- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-04/ 147 FARELLA SA MOURGUES FRUITS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Luc Y..., administrateur

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Cour d'Appel

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Appel

20 novembre 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2007

Le 11 mai 2006, nouveau courrier de la SARL DISTRIPRESSE indiquant que le contrat de travail serait repris dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail.

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

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Appel

2 juin 2014

Par arrêt du 8 mars 2012, statuant sur le pourvoi formé par M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04925_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Toutefois, l' " attestation comptable " du 3 mars 2017, établie par M.

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2006

Ratalens 31240 L'UNION représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Maryse X... 4 Rue d'Etienne d'Orves AUSSIRE II 31130 BALMA représentée par la SCP BRIGHT ET MICHELET

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2008

MARSH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 54 quai Michelet-92681 LEVALLOIS PERRET Société AVERO BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal

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