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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Axis, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : [U] [P] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : [G] [K] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c2
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : [F] [Z] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : [U] [C] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielle2 e chambre civile
64fc0aad78df6805e6bb2024
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assisté de Me Loïc DUSSEAU, membre de la SELARL DUSSEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SCI MAC
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MAMESE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE INTERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
453 016 198 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE [Localité 14], collectivité territoriale, représentée par son Maire
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
9 avril 2024
, avril, mai, juillet 2021.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 28 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 25 Mai
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f288121050008662c5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00307) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 29 Mai
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [J] (la victime) a demandé le 12 mars 2018 la reconnaissance du caractère professionnel d'une ' hernie discale L4-L5+ sciatique des deux jambes.'
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
n'a pu être provoqué que par un franchissement de la ligne médiane par la victime.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02288_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète des Hautes-Alpes a obligé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02289_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [F] a fait appel le 7 mai 2021 de l'ensemble des chefs du jugement.
Source officiellePage 15 sur 134