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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par acte en date du 27 mars 2014, la société CEB a fait assigner la société L'Olympique en paiement et par actes en date du 27 mai, 30 mai et 20 juin 2014, les sociétés Caçador, [S], MB Design'et ABM,
Source officielle1ère Chambre
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] qui a d'ailleurs été condamné pour escroquerie n'ont été connus des particuliers qu'à compter du courrier du 26 mai 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586503
16 octobre 2024
16 octobre 2024
S'agissant de l'incident survenu le 20 juillet 2020, il soutient qu'il avait dès le 20 mars 2020, alerté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
de reclassement par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
demeurant 212 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 93260 LES LILAS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle verse aux débats les comptes-rendus de 5 réunions tenues les 17 mars 2020, 31 mars 2020, 7 avril 2020, 23 avril 2020, 5 mai 2020, suivis d'une réponse de sa part apportant des précisions et faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
2009 que l'affaire était renvoyée à l'audience du 26 mars 2009, pour enfin être débattue à l'audience du 14 mai 2009, à laquelle l'employeur était représenté par Me A..., qui s'est abstenu de plaider
Source officielleChambre sociale
6968ce35cdc6046d4761e6c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 02 OCTOBRE 2019 RG n° 17/02041 APPELANTE : Madame [C] [S] [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Laura-eva
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
Ce courriel est rédigé en termes courtois, il traduit le souci d'obtenir de M.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en réponse de la société SCT en date du 4 mars 2017.
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 23 mai 2023, M. [L] [V] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure F..., président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques, conseiller
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A compter du 13 mai 2015, Mme [A] a été placée par son médecin traitant en arrêt maladie, lequel a fait l'objet de renouvellements successifs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d862
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le 28 mars 2013, un incendie s'est déclaré dans le studio.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672c
10 janvier 2013
10 janvier 2013
La société GFI SECURITIES LIMITED (GFI) est une société, de droit anglais, de courtage d'instruments financiers, qui appartient au groupe américain GFI.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A partir du mois de mai 2013, le salarié a travaillé en qualité de Courtier en immobilier, à temps complet. Les parties sont en désaccord sur le fait qu'un avenant a été régularisé par écrit. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
- signé par Florence LAGEMI,Président et par Marie GOIN, Greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Du 8 mars 2016 au 27 mai 2016, elle a été placée en arrêt de travail. Le 30 septembre 2016, elle a été victime d'une agression verbale de la part d'un de ses collègues.
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
TAXI XR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat
Source officiellePage 15 sur 21