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25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00846_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

G : 14/ 07580 Mme Martine X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toute décision du juge prise avant l'expiration de ce délai en application du 2° du présent I ou de l'un des mêmes articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1, ou toute nouvelle décision judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559392a

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Ce faisant, elle soutient qu'elle n'a pas eu l'intention de faire obstacle à toute vente de produit après des sociétés TIM et TIM MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda3bae271b06820ce16e29

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle soutient, en tout état de cause, qu'en s'abstenant de présenter toute défense devant le juge des référés en première instance, les organes de la procédure collective ont tacitement mais nécessairement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00142_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'activité du secteur de la construction a été affectée à la Martinique durant toute la période de mars 2020 à octobre 2021 par de très nombreux arrêts de travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd3

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, bailleresse, à effectuer tous les travaux idoines permettant la reprise d'une exploitation normale de l'immeuble loué, - condamné la collectivité de Saint-Martin à payer à la SARL Hospitality of the

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

MARTIN-CHAUSSELAT.

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

barreau de MARTINIQUE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00645_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Louis H..., le père de Mme Martine Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le 28 décembre 2018 entre le Grand port maritime de la Martinique et la société Electricité de France pour l'occupation d'un appontement et des infrastructures associées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02391_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01458_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

'SAINT-MARTIN FOOD AND BEVERAGE CATERING SERVICES', notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, bar, snack et service traiteur' ; A la suite du passage du cyclone IRMA en septembre 2017

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02982_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le CHU de Martinique à lui rembourser la somme de 277,11 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02040_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Martinique.

Source officielle