Par e-mail du 8 juin 2015, le président de la SASU Ert Technologies a demandé à M.

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Le montant des actifs réalisés, à hauteur de 562 167 euros, provient de la réalisation du matériel, des licences IV, des parts sociales (SCI A Malibu, Malibu 2 et Malibu 3) et des actifs immobiliers.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé

L'appelante oppose sur le fondement de l'article 901 du code de procédure civile que sa déclaration d'appel à 16h30 est recevable aux motifs d'une première part qu'elle n'a pas confié de mandat à Me Masilu

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

relatifs aux deux enquêtes de commandement diligentées par la Région de Gendarmerie d'Ile-de-France en avril et mai 2016 et d'octobre à décembre 2016, et non seulement les conclusions partiellement masquées

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Il est fourni un mail de la société ATI du 8 août 2018 adressé à un représentant de la société Massilly l'informant que la société ATI « était dans l'impasse » pour se faire payer la machine, qu'il en

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.