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316 résultats pour « Mazevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94372

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

C/O Société MAZET ENGERAND & GARDY [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

APPELANT(E/S) Maître X... , liquidateur des SARL CINERGY, SA CONCEPT LOISIRS DETENTE, SCI MELODIE, SCI MURS FRAIS, SA EUROFRAIS, SCI LES COLONNES, SNC d'EXPLOITATION LE PARKING ... 81000 MAZAMET

Source officielle
CA

8ème chambre

630710897786aac563f27593

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[E] [F] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd2e33afee2a970c6e70c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

FAITS La Société Trans Inter Sud Ouest De Fret (SASTISOF) et la Société Logistique Internationale Groupage Affrètement (SAS LIGA) dont le siège social est pour la première à Mazamet (81) et pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Georges né le 30 Août 1946 à MAZAMET (81) de Jean et de D... Noëlle de nationalité francaise, marié, consultant demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e1

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

né le 10 Août 1968 à MAZAMET (81200) demeurant NOUMEA-...-98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd66

Appel

29 février 2008

29 février 2008

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Christian MAZET, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Monsieur Jean, Gérard X... en sa qualité d'héritier de Madame

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01554_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet n'est pas bâti et s'ouvre à l'est sur une vaste étendue naturelle ne supportant qu'un mazet de taille modeste, implanté sur le lot " B " issu de la division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude MAZET

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363261d7564000872df3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

R] né le 03 Mars 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [R] née le 24 Janvier 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c90043989

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A titre d'exemples, vous trouverez ci-dessous la liste de certains de vos retards qui ont été extrêmement pénalisant pour l'entreprise : -Le 1er septembre 2016, votre présence chez le client MAZET messagerie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d8383a880008fd098e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

adressé, alors qu'elle n'y était pas obligée, neuf courriers de demande de reclassement à des sociétés tiers (central logistique, Var Mufti Gestion, C2L Transports, Saltatrans, Ducournau transport, SNTP, Mazet

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9ee5d80f0008c2e66e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle ne disposait plus de biens à son décès, à l'exception de l'usufruit d'un mazet et d'une terre agricole.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saïd a été engagé par la société MAZET devenue SAS CEZZAM en qualité de 'technicien en interphonie/courant faible' selon contrat à durée indéterminée en date du 20 février 2006.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964b41ad74d62c181884

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la SCP Mazet-Bouguereau- Accorsi-Vouillon fondée sur l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01405_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en ressort également et il n'est au demeurant pas contesté que la maison est issue de la modification d'un ancien mazet qui a fait l'objet de plusieurs extensions présentant une emprise au sol supérieure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Fouler, substituant Me Encinas, pour la société Auchan hypermarché, de Me Mazet, substituant Me Guinot, pour les sociétés Demathieu et Bard immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: 70 INTIMÉE Monsieur [M] [D], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chiara TRIPALDI, avocat au Barreau de Paris, toque : C0913 Assistée de Me Florent Mathevet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et du centre hospitalier de Revel.

Source officielle

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