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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 décembre 2018
C/O Société MAZET ENGERAND & GARDY [...]
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18 mai 2006
APPELANT(E/S) Maître X... , liquidateur des SARL CINERGY, SA CONCEPT LOISIRS DETENTE, SCI MELODIE, SCI MURS FRAIS, SA EUROFRAIS, SCI LES COLONNES, SNC d'EXPLOITATION LE PARKING ... 81000 MAZAMET
8ème chambre
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24 août 2022
[E] [F] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
3ème chambre
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2 octobre 2018
FAITS La Société Trans Inter Sud Ouest De Fret (SASTISOF) et la Société Logistique Internationale Groupage Affrètement (SAS LIGA) dont le siège social est pour la première à Mazamet (81) et pour la
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23 janvier 2006
CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au
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30 juillet 2008
Georges né le 30 Août 1946 à MAZAMET (81) de Jean et de D... Noëlle de nationalité francaise, marié, consultant demeurant...
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29 octobre 2012
né le 10 Août 1968 à MAZAMET (81200) demeurant NOUMEA-...-98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012,
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29 février 2008
DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Christian MAZET, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Monsieur Jean, Gérard X... en sa qualité d'héritier de Madame
4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet n'est pas bâti et s'ouvre à l'est sur une vaste étendue naturelle ne supportant qu'un mazet de taille modeste, implanté sur le lot " B " issu de la division
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5 décembre 2007
Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude MAZET
6ème Chambre
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25 janvier 2024
R] né le 03 Mars 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [R] née le 24 Janvier 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET
Pôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
A titre d'exemples, vous trouverez ci-dessous la liste de certains de vos retards qui ont été extrêmement pénalisant pour l'entreprise : -Le 1er septembre 2016, votre présence chez le client MAZET messagerie
Chambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
adressé, alors qu'elle n'y était pas obligée, neuf courriers de demande de reclassement à des sociétés tiers (central logistique, Var Mufti Gestion, C2L Transports, Saltatrans, Ducournau transport, SNTP, Mazet
Chambre 2-4
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10 avril 2024
Elle ne disposait plus de biens à son décès, à l'exception de l'usufruit d'un mazet et d'une terre agricole.
Pôle 6 - Chambre 8
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28 juin 2018
Saïd a été engagé par la société MAZET devenue SAS CEZZAM en qualité de 'technicien en interphonie/courant faible' selon contrat à durée indéterminée en date du 20 février 2006.
4e Chambre B
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30 mai 2013
Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la SCP Mazet-Bouguereau- Accorsi-Vouillon fondée sur l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
Il en ressort également et il n'est au demeurant pas contesté que la maison est issue de la modification d'un ancien mazet qui a fait l'objet de plusieurs extensions présentant une emprise au sol supérieure
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Fouler, substituant Me Encinas, pour la société Auchan hypermarché, de Me Mazet, substituant Me Guinot, pour les sociétés Demathieu et Bard immobilier
Pôle 5 - Chambre 4
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9 juillet 2025
: 70 INTIMÉE Monsieur [M] [D], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chiara TRIPALDI, avocat au Barreau de Paris, toque : C0913 Assistée de Me Florent Mathevet
2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
C..., directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et du centre hospitalier de Revel.
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