AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
15 mars 2005
salariée fait valoir d'une part que les fonctions par elle effectivement exercées auraient du conduire à un classement en groupe 3 bis et d'autre part qu'ayant obtenu le 23 juin 2000 son diplôme d'aide médico
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Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89206
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 MZ No 2007/534 Rôle No 06/03219 SARL OPAL C/ GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO SOCIAL - GIMS Décision déférée
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