Cellnex France est occupante sans droit ni titre des emplacements de l'immeuble appartenant à la SCI Saint Jean, condamné la SASU Cellnex France à payer à la SCI Saint Jean une indemnité d'occupation mensuelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles

sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs X, X, X et de Mesdames X, X, X, X et X ; 2) les derniers arrêtés nominatifs des régimes indemnitaires mensuels

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [B] épouse [D] née le 01 Décembre 1991 à MENZEL

de nationalité Française né le 20 Août 1968 à MENZEL BOURGUIBA (TUNISIE) Profession : Sans profession, demeurant...

Elle produit également une ordonnance manuscrite établie par un pharmacien, de la pharmacie Hachani, située à Menzel Bourguiba, en Tunisie, en date du 24 avril 2021, qui indique que les médicaments " Advagraf

ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [V] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00008 APPELANTE : [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00010 APPELANTE : [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

né le 17 Septembre 1941 à BORD MENAIEL (ALGERIE) demeurant ...

Haute Moselotte à sa demande de copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au projet Fibers à Saulxures-sur-Moselotte dans les locaux de l'usine de la Médelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris à sa demande de communication de l'enquête menée

au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉS : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Claire DE VOGÜE, membre de la SCP MENDEL

Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 23/00145 APPELANT : Monsieur [S] [L] exerce la profession d'auxiliaire ambulancier [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL

H... né le [...] à Reghaia (Algérie) [...], Cité Les Orangers, bâtiment 39 Rouiba (ALGÉRIE) représenté par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de l'ESSONNE

A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée.

B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

L'article L.3212-1 du code de la santé publique L'article L. 3212-1 du Code de la santé publique prévoit qu'une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son