INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires résidence MERIEL 36 AVENUE DE LA RÉSISTANCE 93100 MONTREUIL représenté par son syndic, la Société GIEP, ayant son siège 42 cours des Roches 77186 NOISIEL, représenté

C/ SAS MERCEDES BENZ PARIS "MB PARIS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG :

qualités d'administrateur judiciaire de la société Concept Routes, a débouté la société Bergerat Monnoyeur Location ( BM Loc) de sa demande tendant à voir déclarer inopposable la cession du véhicule Mercédès

Il convient de relever que sur cette photocopie, comportant la signature du vendeur et du client, ne figure nullement la marque du véhicule acheté, à savoir Mercedes.

associés appelés 'associés cédants 1" ont perçu le prix de leurs actions en une seule fois au jour de la cession, chacun pour sa quote-part, alors que : - les 'associés cédants 2" c'est à dire Messieurs

X se disant [T] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes, moyennant le paiement de 37 loyers de 275,21 euros.

- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.

Par conclusions déposées au greffe le 5 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a demandé à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites de la requête à laquelle

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône déclare s'en rapporter à justice sur les mérites de la demande et demande que la société Grands Garages de Provence soit condamnée à lui rembourser

fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat choisi ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Le procès verbal d'inventaire établi les 30 avril,2 mai,14 mai et 5 juin à la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Z..., fait apparaître parmi les biens en crédit bail : " un camion MERCEDES

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE rendu le 21 Février 2025dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [W] [I] [K] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Meriem

X se disant [R] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [M], interprète en langue arabe assermentée, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis