Prononcé publiquement par Madame KAMARA, Président, laquelle a signé la minute avec Madame FLOTTERER , Greffier.

l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2026 ENTRE : Madame [X] [E] veuve [D], tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de son fils mineur

[Y] [L] [H] [Q], mineur âgé de 8 ans, en raison de son intérêt supérieur et de sa grande vulnérabilité.

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - MIGNOT

[K] [V], né le 28 décembre 1952, a travaillé comme mineur de fonds entre le 1er janvier 1970 et le 30 juin 1999. Il est décédé le 2 janvier 2019.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 MINUTE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT

Madame Nelly VILDE, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

l'affaire entre : APPELANTES Mademoiselle Frédérique X... de nationalité FRANCAISE 113 Résidence Elysée 2 - 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Jean MIGNOT

10 rue d'Astorg 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 04826 plaidant par Me MIGNOT

Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

SCP PLANTIE - DECHARME, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

REGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS D'AQUITAINE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET

GROUPE VENDOME ASSURANCES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET

MILHET, président et C. FOURNIEL, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A. MILHET, président O.