Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 203 N° RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE

demandes plus amples ou contraires des parties, - Condamné in solidum M. et Mme [H] aux entiers dépens de l'instance, - Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à la SCCV [N] la somme de 1.000 (mille

MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE

convient de se référer, Mme [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Statuant à nouveau : - de condamner Mme [T] à lui payer la somme de 9538,67 euros (neuf mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1203 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h00 Nous M-C.

sur le cahier des charges dressé et déposé au greffe par Me Taftan Sanjabi, avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, sur une mise à prix de 310 000 euros (trois cent dix mille

Vinci Construction Dom-Tom la somme de 3.000,00 € (trois mille euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. » Saisie sur pourvoi de la SAS Hold Invest, la deuxième

CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me François MIRETE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président

La société Millot a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis.

CONDAMNE la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE à payer à la Société PIVETEAU BOIS la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

(Me Edwige SCELLE MILLET), avocat au barreau de PARIS (toque : L0055) et de Maître Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS Toque : C 1008 INTIME: Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 3] [

MILLOT C/ Mme Nathalie X... épouse Y...

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. A..., greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

[P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller