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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20171861
21 juillet 2017
21 juillet 2017
le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires suivants : 1) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a procédé au rapport et a rendu compte des plaidoiries, - Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, - Monsieur GROZINGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ff
6 mars 2012
6 mars 2012
Monique d'une indemnité de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur Y... qui succombe ne pouvant qu'être débouté en sa demande de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
8 octobre 2008
TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85aff
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur F.... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur G... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
. : 09/ 03184 ARRÊT du : 21 janvier 2011 Monsieur Claude X... C/ Madame Micheline Z...née X... Madame Bernadette A...née X... Madame Monique B...née X... Madame Colette C...née X...
Source officielleAvis
CADA:20171875
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire d'Estrébœuf à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92399
6 mai 2015
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Monique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bca
16 octobre 2013
16 octobre 2013
C/ Association UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Monique X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
25 juin 2021
instance de Fontainebleau - RG no 16/01521 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf2
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Le 28 octobre 2010, monsieur Pierre X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ; EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
c / Monsieur Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ...
Source officielleAvis
CADA:20215366
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie
Source officielleAvis
CADA:20205707
28 février 2021
28 février 2021
X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière de Pantin : 1) le certificat d'inhumation délivré le 6 janvier 2016 ; 2) la demande d'exhumation de Monsieur X dit Monsieur X, seul
Source officiellePage 15 sur 530
DEVY, Charline, Josette, Monique
31/07/2026
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BLAISE, Catherine, Céline, Monique
31/07/2026
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Pressé, Gwendoline Nicole Monique
31/07/2026
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Chevalier, Lucie, Annie, Monique
30/07/2026
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CARON, Christophe Marcel Aimé, FRANCOIS, Sylvie Monique Michelle, DANSE
Reçu par Maître Maxime BOULONGNE, notaire de la société dénommée "Charles DEMAY-Maxime BOULONGNE Notaires Associés" à Amiens. Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Route de Dieppe 76470 Le Tréport, Adresse du nouveau propriétaire: 256 Rue D en Haut 80300 Bouzincourt
30/07/2026
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