de l'année 2015 ; 3) le nombre d'heures de personnel de restauration le mercredi pour chaque mois de l'année 2015 ainsi que le taux horaire chargé ; 4) le nombre d'heures de personnel de ménage pour

EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD sise [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

grande instance de Briey à sa demande de copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de tout autre document portant sur l'attribution à X de la mention « morts

Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière Morne

de sa demande reconventionnelle, - Condamne la SAS MONIER aux dépens.

secrétariat le 30 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort

Suivant plusieurs avenants, sa rémunération a été portée: - Au 1er janvier 2003, à 2.810 € bruts par mois. - Au 1er janvier 2004, à 2.860 € bruts par mois.

à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave Roussy de Villejuif à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort

La SA MORIA indique que les allégations de Monsieur [R] [X] sur un prétendu contexte de licenciements sont non étayées.

FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00262 APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia Claire X... ... 97213 GROS MORNE

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur effectué au mois

de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client au sein du Centre pénitentiaire de Meaux depuis le mois

maire de San Damiano à sa demande de copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes électorales opérées lors de leur révision, avant les élections municipales du mois

communication, par courrier électronique, d'une copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de Pont-de-Beauvoisin et ayant conduit à une retenue de 401 euros sur sa pension de retraite du mois

enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois

justice, à sa demande de communication d'une copie des contrats de location de réfrigérateurs pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour hommes du centre pénitentiaire de Perpignan pour les mois