. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Continental Automotive Système France, filiale du groupe Continental, est liée à monsieur Jérôme X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 juillet

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Continental Automotive Système France, filiale du groupe Continental, est liée à monsieur Stéphane X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 31

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Continental Automotive Système France, filiale du groupe Continental, est liée à monsieur Ronald X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 16

Après avoir fait l'acquisition de plusieurs sociétés, la société ACTI Participations a pris le nom de Groupe ACTI en 2008 et procédé à une transmission universelle du patrimoine de certaines de ses filiales

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupe espagnol Alter avait 2 filiales, Nutriben et les laboratoires Alter. Une transmission universelle de patrimoine est intervenue.

compter du 1er novembre 1976 et à la suite de l'absorption de la société, Monsieur [D] [A] a poursuivi son activité avec la société ALSTHOM à partir du mois de juin 1987 avant de devenir dirigeant des filiales

Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon FILIPPI

Mme Y...dans une lettre du 2 octobre 2006 impute à Mme X... de monter l'équipe contre elle car elle voulait sa place et qui l'a accusée de vol, que le 19 septembre 2006, elle l'a traitée de sale négresse

Le nombre de salariés transférés au CDR SA et à ses filiales était, à cette époque, de l'ordre de 850 personnes.

communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des agents relevant des catégories A, B et C depuis l’an 2000 ; 2) les indemnités d’astreinte, pour les filières

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf en contestant la régularité de la mise en demeure ainsi que les chefs du redressement portant sur: - les réductions 'Fillion'- rémunération

S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que le salarié ne prétend pas connaître.

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

[W], d'autre part, ont signé un protocole d'investissement aux fins de constituer une filiale commune de droit marocain, la société Lh Aviation Maroc.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SAS STERIENCE est une filiale à 100 % de la Société DALKIA qui appartient elle-même au groupe EDF.

Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL FAITS ET PROCÉDURE, La société NULLE PAR AILLEURS PRODUCTION (ci-après NPA PRODUCTION), filiale

Le 30 janvier 2015, une convention d'honoraires a été signée entre les sociétés Tevaly et France Eco Energie filiale de Cap Sud Holding, à la suite d'une offre proposée le 05 janvier 2015.

et de deux employeurs Le détachement est la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d'une autre entreprise, le plus souvent une société filiale

de la filiale 5.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du document d'état-civil établissant la filiation