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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
avocat au barreau de LYON substitué par Me PEYRONNARD, avocat INTIMÉE : SCI LE CLOS DEBUSSY représentée par ses dirigeants légaux 1618 route de Genève 01170 CESSY représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
et limité la garantie de la Cie LE GAN, assureur de Monsieur X... à la somme de 54.716,61 ç, 9-11 rue Montalivet 75008 PARIS Représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Assistée de Me RONA
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
ETIENNE EN DEVOLUY (05) ... 06510 CARROS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI LA ROCCA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le delibere de la Cour, composee de: Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON,
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ea
25 mai 2016
25 mai 2016
20190 SANTA MARIA SICCHE Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Miroslaw X... ... 20190 SANTA MARIA SICCHE Représenté par Me GAERTNER DE ROCCA
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
30 janvier 2017
de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai 2015- Section Commerce APPELANT Monsieur GUY X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Dominique TAVERNIER (toque 34), substituée par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Gérard PLUMASSEAU (toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Josélito Y... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
... 20240 GHISONACCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Nicolas
Source officielle3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663, [Adresse 11] [Localité 12] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 18 Août 1948 à SAN NICOLAO (20230) ... 20230 SAN NICOLAO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
Madame [DDDD] [III] née le [Date naissance 2] 1978 à L'HAY LES ROSES (94) [Adresse 3] [Adresse 63] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Lamia BADKOUF, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, conseillère (rapporteur) Monsieur Nicolas ERNST vice président placé auprès du premier président
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
12 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SAS PHENIX INTERIM 69 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e478
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aee
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
3 mai 2023
de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
H..., Maire-Adjoint de Saint-Ouen-en-Belin, a signé en date du 17 mars 2008, soit plus d'un mois après la réalisation de l'opération, le procès-verbal d'exhumation et de réinhumation de Mme Rose C...,
Source officiellePage 15 sur 20
ROSADO, Nicolas Jean Maximilien
17/04/2026
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ROSAS, Nicolas, Pierre, Claude, Michel
15/01/2026
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Nicolas, Rosalie Camille, Candusso
10/08/2025
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REYES, Rosa, MATHIEU, Nicolas
Fonds reçu en location gérance.
16/04/2025
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ROSAS, Nicolas, Pierre, Claude, Michel
25/03/2025
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