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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
696a9ae0cdc6046d47925603
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. > >, 3. l'époux de la requérante ayant eu à subir de graves dysfonctionnements imputables à la juridiction niçoise signalés à l'inspection judiciaire, la requérante a encore plus de raison de faire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'objet de la facture est la 'négociation des parts sociales de la société Nivoix [R]'. Cette facture émise le 31 janvier 2019 est d'un montant de 42 000 euros TTC.
Source officielleJurid. Premier Président
65434b310147228318b9146a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92865
15 octobre 2015
15 octobre 2015
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quinze octobre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01081 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6P Décision déférée à la Cour : ordonnance du 31 mars 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ET : Monsieur Pascal X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme B est employée, depuis l'année 2001, en qualité de " changeuse machines à sous " par la société niçoise d'exploitation balnéaire (SNEB) qui exploite un casino à Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f82
26 février 2016
26 février 2016
du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six février deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix neuf avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
19 mars 2013
KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0026
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il a saisi le 10 juillet 2023 le juge des libertés et de la détention de Niort afin que l'autorité judiciaire statue sur la poursuite de cette mesure. À l'audience, M.
Source officiellePremier Président
65b4b0fe7ef77d000880b5e3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avons rendu le vingt six janvier deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf07136f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement en date du 23 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Niort a : - jugé que le licenciement de M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
11 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Par requête en date du 20 février 2013, Madame Agnès X... a saisi le conseil de prud'hommes de NIORT d'une demande de convocation de la SCP DESCUBES-BALLOTEAU-LAPEGUE, afin d'obtenir sa condamnation à
Source officielle4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
23 avril 2026
[I] a saisi le président du tribunal judiciaire de Niort sur le fondement de l'article 815-6 du code civil.
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc71b5a79f73270547a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024 , assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bb6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86958
2 septembre 2003
2 septembre 2003
que, par assignation en date du 15 juillet 2003, Monsieur Y... sollicite l'autorisation de relever appel d'un jugement avant dire droit rendu le 16 juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NIORT
Source officiellePage 15 sur 118
NIVOIT-LLENSA CONSULTING
14/06/2026
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NIVOIT, Sylvaine, Raymonde, Madeleine
18/06/2024
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28/08/2022
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Nivoit, Clément Jérôme Paulo
01/12/2021
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Uber eats, NIVOIT, Clément Jérôme Paulo
24/09/2019
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