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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame ALA, présidente et par Madame KOFFI
Pôle 6 - Chambre 2
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1 décembre 2011
VAL DE MARNE prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD, avoué à la Cour représentée par Me Kossi
Pôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 14/00498 APPELANTE EURL TJT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 432 191 633 00010 représentée par Me Kossi
Pôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452a
27 janvier 2021
-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/01945 APPELANT Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gotnadji KOSSI
Pôle 3 - Chambre 3
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9 février 2012
1940 à [Localité 8] (Essonne) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la Selarl LEGIS LONGJUMEAU (Me Gotnadji KOSSI
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
mentionnées au bulletin de salaire rectificatif auraient déjà été payées par la société Viteal Oléron sont dénuées de tout fondement. 19- Il ressort des productions que Mme [O] [K], estimant ne pas avoir obenu
68fb978011af6ba0065f3b37
23 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Véronique BOST, conseillère, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
Pôle 6 - Chambre 11
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23 septembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C0327 INTIMEE Madame [Z] [F] épouse [C] [E] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gotnadji KOSSI
615e0d5dc25a97f0381f4cfa
15 janvier 2015
la Cour : ordonnance rendue le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00126 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Kossi
Pôle 6 - Chambre 10
69d8909ecdc6046d47bb9eaf
9 avril 2026
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
C'est d'ailleurs en se sens que les acquéreurs ont obenu de M. [W] [C] qu'il consente lui-même un contrat d'agent commercial. Le contrat d'agent commercial concernant M.
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02764 APPELANTE SAS LES FRERES GOURMANDS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 331 161 604 représentée par Me Kossi
Cour d'Appel
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5 novembre 2001
... née le 14 septembre 1951 à SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430) de nationalité française AMEZTIA 64122 URRUGNE Madame Josette B... née le 16 décembre 1955 à URRUGNE (64122) de nationalité française Koni
6253cac2bd3db21cbdd8bfc6
29 mai 2008
barreau de PARIS, toque : P 505, substitué par Me DURAND-GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, INTIME 2o - Monsieur Abdélla Z... ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Kossi
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcb
5 janvier 2023
Je vous expose ci-dessous les faits : Je travaillais sur l'entrée de Monsieur [L] [I], ouvrier d'OBLlNGER LORRAINE LUDRES, quand [U] m'a demandé plusieurs explications, de manière hachée, sur le solde
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
accident du travail le 28 janvier 2020 par un courriel dépourvu des informations nécessaires à l'établissement de la déclaration à l'attention de la caisse, qu'il a effectué ladite déclaration dès qu'il a obenu
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
Les mentions 'diese seite oben' et 'This side up' sont inscrites sur la face qui doit se situer 'au-dessus'. En l'espèce, la natte est posée avec ladite face en-dessous.
69d89094cdc6046d47bb9e03
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4035
13 octobre 2022
C8 N° RG 20/01885 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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1 octobre 2025
Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01274 APPELANTE Madame [Y] [X] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kossi
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