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316 résultats pour « Obeng-kofi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame ALA, présidente et par Madame KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616307f25a67331bacec3be8

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

VAL DE MARNE prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD, avoué à la Cour représentée par Me Kossi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603316a5f5991a886ff23d03

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 14/00498 APPELANTE EURL TJT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 432 191 633 00010 représentée par Me Kossi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260892bb95425ff3b452a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/01945 APPELANT Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gotnadji KOSSI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162fdf73ebbdffcbea6aa7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

1940 à [Localité 8] (Essonne) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la Selarl LEGIS LONGJUMEAU (Me Gotnadji KOSSI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

mentionnées au bulletin de salaire rectificatif auraient déjà été payées par la société Viteal Oléron sont dénuées de tout fondement. 19- Il ressort des productions que Mme [O] [K], estimant ne pas avoir obenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b37

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Véronique BOST, conseillère, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152c

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : C0327 INTIMEE Madame [Z] [F] épouse [C] [E] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gotnadji KOSSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5dc25a97f0381f4cfa

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

la Cour : ordonnance rendue le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00126 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Kossi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d8909ecdc6046d47bb9eaf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

C'est d'ailleurs en se sens que les acquéreurs ont obenu de M. [W] [C] qu'il consente lui-même un contrat d'agent commercial. Le contrat d'agent commercial concernant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02764 APPELANTE SAS LES FRERES GOURMANDS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 331 161 604 représentée par Me Kossi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e58

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

... née le 14 septembre 1951 à SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430) de nationalité française AMEZTIA 64122 URRUGNE Madame Josette B... née le 16 décembre 1955 à URRUGNE (64122) de nationalité française Koni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

barreau de PARIS, toque : P 505, substitué par Me DURAND-GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, INTIME 2o - Monsieur Abdélla Z... ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Kossi

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Je vous expose ci-dessous les faits : Je travaillais sur l'entrée de Monsieur [L] [I], ouvrier d'OBLlNGER LORRAINE LUDRES, quand [U] m'a demandé plusieurs explications, de manière hachée, sur le solde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f13

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

accident du travail le 28 janvier 2020 par un courriel dépourvu des informations nécessaires à l'établissement de la déclaration à l'attention de la caisse, qu'il a effectué ladite déclaration dès qu'il a obenu

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Les mentions 'diese seite oben' et 'This side up' sont inscrites sur la face qui doit se situer 'au-dessus'. En l'espèce, la natte est posée avec ladite face en-dessous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8b63d497adffda4035

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C8 N° RG 20/01885 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3621a269c127203a68

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01274 APPELANTE Madame [Y] [X] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kossi

Source officielle

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