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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853d
29 septembre 2006
OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T. VERHEYDE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 N.
6253cd7abd3db21cbdd937d0
7 décembre 2016
BT PORTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 598 Boulevard Albert Camus Parc Avenue 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Représentée par Maître Olivier LAVAL
3ème Chambre
6867688cdd25744ff781d431
1 juillet 2025
Olivier MICHEL, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6867688cdd25744ff781d435
Référés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
[U] [J] [E] [U] [T] Expéditions le :08 JUILLET 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL AD LITEM JURIS O R D O N N A N C E Le huit juillet deux mille vingt deux, Nous, Michel
Rétention Administrative
64b77f2cd1e51905db2b1d8c
17 juillet 2023
Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1405, en date du 29 juin 2023, A l'audience publique du 13 Juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Olivier
6253ca26bd3db21cbdd8a39f
26 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre, Monsieur Gérard GROS, Conseiller, Madame Anne JOUANARD, Conseiller
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
15e Chambre A
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19 décembre 2014
barreau de GRASSE Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
Michel Z... a consenti à la société Plein Sud, ayant pour dirigeant M.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
assisté de Me Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0641 INTIMEE SARL REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER
Chambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f4
5 juillet 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2874 9331 5747 Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] représenté par Me Julie DUVIVIER, avocat plaidant, SAS DUVIVIER & ASSOCIES du barreau de TOURS en présence de Me Olivier
Chambre des déférés
6710aa60be64d7e510245086
16 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me PEYRONNIE substituant Me Olivier
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
INTERIORS'S C/ Michèle LE X...
Chambre sociale
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13 avril 2023
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
Michel X... Mme Edith Y... épouse X... Z.../ S.C.I.
6253ca8cbd3db21cbdd8b56a
30 avril 2008
FESTINA FRANCE a reconventionnellement sollicité la condamnation d'Olivier X... à lui payer trois factures.
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
SOCIETE EN NOM COLLECTIF INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de
Service des Référés
653a0691d0451e8318d0ea09
25 octobre 2023
[Adresse 3], représentée par son gérant Maître [O] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SELARL Pharmacie de l'Hôtel de Ville [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michel
60354f5672c138784c30ed49
13 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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