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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69f979f7cdc6046d47a10a35
4 mai 2026
4 mai 2026
Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une construction de quarante logements situés à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
1 avril 2025
5] (Mauritanie) de [U] [W], né en 1894 à [Localité 5] (Mauritanie) et de [O] [D], et s'est vu délivrer un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
1 avril 2025
5] (Mauritanie) de [P] [E], né en 1894 à [Localité 5] (Mauritanie) et de [O] [I], et s'est vu délivrer un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019074
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 22/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUIE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 octobre 2022 RG : 21/02112 [D] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
démontrent pas que le requérant était toujours en situation d'emploi avant son incarcération, il ressort de l'enquête sociale qu'il 'travaillait comme serveur dans la brasserie tenue par son père à Sain-Ouen
Source officielle3e chambre
5fdd2919b6f402920f1ea6de
4 octobre 2018
4 octobre 2018
né le [...] à SAINT OUEN de nationalité Française [...] Représentant : Me Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
-requalifié le statut de pigiste de Monsieur Z... en contrat à durée indéterminée, -dit la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, -condamné la société Le Parisien libéré Saint-Ouen
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
août 2021 adressé au collège de médecins de l'OFII, ainsi que, pour la première fois en appel, un certificat médical du 13 avril 2023 du psychiatre hospitalier du centre médico-psychologique de Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
APPELANTE et partie intervenante : LA SNC SONAUTO FINANCEMENT, ayant son siège social 1, Avenue du Fief à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
19 septembre 2002
communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère Public En présence du Substitut de M. le Procureur Général PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice X... né le 29 octobre 1950 à ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Denise Z... épouse X... née le 20 Juin 1926 à ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux ... 92500 RUEIL MALMAISON Société BRANDT SERVICE anciennement SAVEMA prise en la personne de ses représentants légaux ... 95310 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
de nationalité française, commerçante, demeurant Avera - Raiatea ; Représentée par Me Didier KINTZLER, avocat au barreau de Papeete ; 2- Monsieur Jacques Georges Z..., né le 24 juin 1947 à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 30 Novembre 1970 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) ... 86540 THURE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS APPELANT suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
12 juin 2008
IMMONOV Le Millésium Rue Robert Schuman 60610 LA CROIX SAINT OUEN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
APPELANTE et partie intervenante : LA SNC SONAUTO FINANCEMENT, ayant son siège social 1, Avenue du Fief à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par son représentant légal domicilié ès- qualités audit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
né le 10 Octobre 1969 à ALGERIE ... 95310 ST OUEN L AUMONE comparant en personne, assisté de Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S. A. S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues située sur le territoire de la commune de Cergy, la chaufferie des Linandes située sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'intéressée, à la nature de ses liens personnels et familiaux dans la société française, et quand bien même elle justifierait d'un engagement associatif auprès des habitants de la ville de Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier produites pour la première fois en appel, notamment du compte-rendu opératoire du 3 juin 2019 du docteur A chirurgien à la clinique du Landy à Saint-Ouen
Source officiellePage 15 sur 24