Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

euros au titre du préjudice financier et 5000 euros au titre du préjudice moral, 'rejeté la demande en recours en garantie à l'encontre de Mme C... formulée par la SCP Giannini, O..., Combe, Ghio et Peron

Par un jugement n° 1902370 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes n° 701 émis le 3 mai 2019 par le SDIS de la Somme et a déchargé le centre hospitalier de Péronne

Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [9] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

représentée par Monsieur [Y] [I] en qualité de président directeur général, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Valérie PERINO

49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières BP 10085 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître PEDRON

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Il ne s'agit pas d'une atteinte du SPE au col du péroné ni d'une atteinte radiculaire lombaire L5 ou S1 d'ailleurs les muscles fessiers droits sont respectés.

La demande était dirigée contre sept personnes présentées comme étant les enfants d'[R] [F] : [H] [F], [M] [F], [Z] [F], [C] [F], [O] [N], [D] [Y], [U] [F] épouse [T].

[G] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de son président M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.