[V] [U] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [S] NÉE [D] Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous Gilles Pacaud, président de la chambre 1-2 de la cour

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA

à Me Paccard de la somme de 1 500 euros.

demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...

Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour d'appel de Toulouse réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes. Elle condamne la SA Altran Technologies à payer au salarié les heures supplémentaires réalisées entre 35 heures

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.