société SAS Etablissements [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fanny METRA-FAUCON

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00042 Minute n°43/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Paul

Paul B... ... 76660 CROIXDALLE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire

X... lors d'une entrevue du 26 août 2010, ce n'est que par le courrier du 27 octobre 2010, signé par 9 salariés, qu'il a appris de façon complète, précise et actualisée, les faits évoqués à l'appui du

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Paul X...

C/ SAS Y...PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-00040 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre Paul Y... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

Ses termes avaient une connotation sexuelle, il me I'a dit plusieurs fois et de différentes façons. » > Propos insultants et dégradants à leur sujet : [YS] [P] atteste : « il est allé parler aux hommes

Paul X...

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] SAINT PAUL s'est constituée intimée le 20 janvier 2021, demandant la confirmation du jugement.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule

[U], [D] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2011, devant Madame Marie-Paule

Deux enfants sont issus de cette union : - Apolline, née le 10 juillet 2005 à MONTPELLIER, - Paul, né le 18 février 2009 à MONTPELLIER.

86194 001 0002889 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie Paule

assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISON prise en la personne de son représentant légal Campo Quercio 20270 ANTISANTI représentée par Me Antoine-Paul

Localité 1] N° RG 51-15-0000 APPELANTES : Madame [Y] [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Liban) de nationalité Française Région [Adresse 1] LIBAN représentée par Me Jean-Paul