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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S.A.R.L. [13] C/ [9] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [13] - [9] D'OPALE - Me Christophe PAVOT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
29 avril 2025
S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe PAVOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Artelia, représentée par la société Préel, Hecquet, Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle lui fait grief
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
363 451, prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ LES PAYOTS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[K] [L]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHABERT MARILLIER PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Christophe PAVOT, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc3823e6dd0f8bf80f8
21 avril 2023
21 avril 2023
le 31 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-02905 APPELANTE SAS [3] venant aux droits de [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe PACOTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03551 APPELANTE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PACOTTE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc87d1b08d969980fd5
21 août 2023
21 août 2023
le 20 février 2023, que le véhicule se trouvait dans ce même état à la date de ses constatations, et du procès-verbal de constat établi à la demande de la SARL Rapid Carte Grise par la SCP Viguier -Papot
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
5] [Localité 1] née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 6] Représentée par Me Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Représentée par Me Clémentine PARROT
Source officielleChambre Sociale
67134c06208351cec6586745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Philippe PACOTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
10 mai 2019
représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DE L'ARDÈCHE [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162bb4df32b7c38854c30cf
12 février 2013
12 février 2013
notifié à [V] [H] aux termes duquel des reproches étaient ainsi formulés: Hier, jeudi 4 octobre 07, vous avez pour la troisième fois en deux mois, fait des allégations et sous-entendu que nous ne payons
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoué assistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoué assistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 30 Avril 1938 à PARIS ... 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B...substituant Me PAJOT C..., avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANT : Monsieur Jean X... ... 14360 TROUVILLE SUR MER représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me RIONDET, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté sa demande de
Source officiellePage 15 sur 24