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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
kms - les parcs éoliens des Hauts de Saint-Aubin, de Champs perdus, du Quesnel, de Thennes et du Trèfle -, tandis que deux ont été autorisés mais non encore construits - les parcs éoliens de champ Personnette
Source officielle2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
10 mars 2016
déroulé en 2011 et qui a été produit par Madame [L], au motif que ledit document n'a pu qu'être obtenu par fraude Il s'agit de deux factures, l 'une adressée à Mademoiselle [D] [B] chez Monsieur [A] rue Perronnet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentées à l'audiences par Me Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS, et Me Sandrine PERROTET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603691dd676379349850edde
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Représenté par Me Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0479 INTIMES : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine PEROTTET
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
12 octobre 2023
JurisClasseur Construction ' Urbanisme ' Synthèse ' Responsabilité des constructeurs par Hugues Pe'rinet-Marquet n° 18).
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SBOA - OPTIC 2000 RCS de [Localité 6] n°430 440 545 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Fontenay-le-Fleury représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme C et de M.
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la commune de Pontarmé, représentée par Me D Peynet, demande à la cour de rejeter la requête, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 24 janvier
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIME Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle-Marie PERNET
Source officielleChambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Jean BARNY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier PERNET
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association PRO ETF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
JIDEM SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Olivier PERNET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
5 juillet 2011
tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel PERNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
application des dispositions de l'article 544 du code de procédure civile, les consorts K... ci-dessus visés justifient en raison de leur qualité d'héritiers des porteurs de parts de la SCI DVD d'un intérêt peronnel
Source officielle3ème chambre A
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Olivier PERNET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et trois mémoires, enregistrés sous le n° 21VE02731 respectivement le 20 septembre 2021, 10 février 2022, 28 juillet 2023 et 20 septembre 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Peynet
Source officiellePage 15 sur 15