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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
5fdd2ff4ec7a3498e500c6da
2 octobre 2018
2 octobre 2018
le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2018P00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/10/2018 à : Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07575 [L] [F] C/ SA THEOLIA Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Jean philippe
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Philippe demeurant... en qualité d'expert, avec mission habituelle -a dit que M. le Président du Conseil Général demeurant UTAS EST, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X...
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21314 Représentant : Me Philippe
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21314 Représentant : Me Philippe
Source officielle13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
23 juin 2020
était fixée à l'audience publique du 12 Mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d21
25 septembre 2017
25 septembre 2017
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01711 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2015- Section Encadrement APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb64
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Philippe B.... Par avenant au contrat de travail en date du 30 novembre 1993, il était stipulé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136c
24 mars 2014
24 mars 2014
COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart- Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, M. Philippe PRUNIER, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e3
27 février 2012
27 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c35c37f01612d969defecf
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a8
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID4T N° de minute : 241/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Guy BONNERE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Jacqueline A...
Source officiellePage 15 sur 23