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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [D], représenté par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d'ARDECHE Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu
Source officielleChambre 1-11 référés
69787578cdc6046d47d7a676
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 134 rue Gambetta 59559 COMINES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
Il décrit le matériel acquis, qu'il qualifie de nouveau matériel, comme étant en fait un hybride de table télécommandée (tube et colonnes intégrés dans la table) et d'une table basculante avec colonne
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796b
6 avril 2023
6 avril 2023
COLISEE FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ORHAN - SETO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître LEONARD Philippe
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
de café, un colis de papier toilette et un colis de gâteaux de marque Granola, le tout d'une valeur de 82 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 27190 BEAUBRAY représenté par la SCP VOINCHET-COLIN
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/378 Rôle N° 14/14943 [G] [F] épouse [Y] C/ [B] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES, dont le siège social est demeurant 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
6 février 2008
6 février 2008
Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.
Source officielleChambre 1-6
696925cacdc6046d476cb8bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
Cette écriture apparaît également dans la colonne à côté " valeurs au 31/ 12/ 07 ". Elle est donc apparue deux fois dans la comptabilité de M. Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e130
8 juin 2011
8 juin 2011
Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e41cdf4ea523a471d716
7 novembre 2019
7 novembre 2019
La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
. persiste à soutenir que, pour les motifs exposés dans ses écritures d'appel, il n'a jamais eu l'intention de voler la société Charal, notamment en "omettant", "par manque de temps", d'ajouter à un colis
Source officiellePage 15 sur 112