Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] et que c'est à la suite de l'aménagement des combles par ce dernier que des désordres sont apparus dans son appartement situé en dessous.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711398
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- concernant les combles, le rapport ADIOME indique qu'ils ont été visités « dans la limite des parties accessibles ».
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ed0
16 mai 2022
16 mai 2022
D'une part, les pièces du dossier enseignent que les travaux extérieurs à la maison d'habitation, notamment la piscine, le terrassement autour de la maison et le mur de clôture ont été réalisés non par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne les préjudices subis par la commune de Combs-la-Ville : 12.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
classe les parcelles du lieudit " Tréherman " en zone agricole ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle ne les classe pas en zone Ah autorisant de nouvelles constructions à usage d'habitation en comblement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
trappe d’accès entre l’égout de toit et la fenêtre du lot n° 113 du bâtiment A dénommé « Les Mimosas » de l’immeuble de cette copropriété, dès lors que le juge judiciaire a estimé que la façade et les combles
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d28
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle donne uniquement accès à la charpente puisqu'aucune pièce aménagée ne s'y trouve.
Source officielle1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac87
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils précisent que la toiture était encore accessible au moyen d'une lucarne dans les combles et depuis la couverture de l'extension.
Source officielle1ère Chambre civile
697c694dcdc6046d473a38a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
copropriété, - Lot n°6 : combles non aménagés, représentant 30 tantièmes de copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
27 juin 2013
Pedro Y... à verser à la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités de liquidateur de la société ARCADIA, une somme de vingt millions (20 000 000) francs CFP au titre du comblement de l'insuffisance d'actif de
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee8
6 février 2018
6 février 2018
Didier X... de toute responsabilité et de rejeter purement et simplement l'action en comblement de passif dirigée contre lui par le liquidateur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03094_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef6
17 janvier 2002
17 janvier 2002
La société AIG EUROPE a demandé le rejet de pièces communiquées le jour de la clôture par l'appelante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173193
12 juillet 2023
12 juillet 2023
- Fissures verticales dans le débarras sous comble et dans le séjour (deux fissures) : Ce désordre est de nature esthétique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Parc éolien des Combes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LITIGE Suivant différents bons de commande datant des 19 octobre et 4 novembre 2015, Madame [N] [C] née [T] a commandé à la Sas Gouriny&Co plusieurs pompes à chaleur, des travaux d'isolation des combles
Source officielleChambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par acte d'huissier du 21 juin 2013, Me [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT, a fait assigner M [F] [L], son gérant, en comblement de passif.
Source officiellePage 15 sur 252