Intimée également dans le RG 25/01284 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocats plaidants Me Nicolas FAGUER et Me Avrile GUENOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Le 29 janvier 2007 la CAPEB l'a convoquée à un entretien préalable le 9 février et a prononcé sa mise à pied à titre conservatoire.

L'échange de sms produit en pièce 30 n'est, quant à lui, pas daté.

adverse n° 2), dont la date de 1ère constatation médicale a été fixée au 28 juin 2021 (Pièce adverse n°3).

Il résulte de la page 3 de la pièce 30 de Madame [F] ( AG 2009 de l'association ) qu'au cours de l'année 2008, le mobil-home a été changé et amélioré, en sorte qu'il y a lieu de retenir des pièces produites

GUENEAU [S] ET FILS [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0631717 S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

disciplinaire et sur mise à pied conservatoire.

[C] d'effectuer sa prestation de travail sur le site de la société Jean Floc'h Surgélation à Guénin. M.

La société [H] a déposée de nouvelles conclusions le 2 avril 2026 et a adressé un bordereau de pièces le 3 avril 2026 visant 6 nouvelles pièces numérotées de 31 à 36.

Il en est de même de la production de pièces, laquelle doit correspondre à des critères bien précis la cour ne devant pas se substituer aux parties dans l'administration de la preuve.

APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien GUENOT

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre B... né le 06 Janvier 1935 à Valence (26000) ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Christian Joseph C...

été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Mme Élodie GUENNEC

Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Dominique BENSA, avocat au barreau de NICE Monsieur Pierre Y...