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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e023

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

RG N : 11/00195 AFFAIRE : Régine X... C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C et de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440c

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e12

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRET N°: AFFAIRE N : 98/01177 AFFAIRE CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE C/ CMSA, C/ une décision rendue le 19 Février 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

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CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

utiles et en l'espèce les pièces relatives aux précédents placement en rétention administrative avancés par le retenu, - réitération excessive des mesures de placements en rétention administrative ;

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de l'article 700 du N.C.P.C au profit de l'une ou l'autre des parties, les éventuels dépens des deux procédures devant être mis à la charge de Mme Régine Y....

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

1 COUR'D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Nozis 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2002 RÈle N' 97/046 15 SOCIETE LES PIERRES C/ SARL MALDON Anne LE X... épouse Y...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02403_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 12 octobre 2021, des faits de diffusion d’une photographie dénudée de Mme B..., étudiante de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), ont été portés à la

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac71

Appel

13 février 2008

13 février 2008

C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03174_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Pierre Z... et Mme Régine B... pris en leur qualité d'ayant droits de M.

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CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b26

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Par courriel du 6 juillet 2015, le salarié a notifié à la société AXA REIM SGP sa démission.

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca9

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

de REIMS, Monsieur Erick X... 12 rue J.F.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Me Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS

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CA

Chambre 1 A

662b43b6fe2545000831480e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est constant que Mme [D] [E] a signé le procès-verbal de livraison et de conformité le 27 avril 2021 (pièce n°2 de l'appelante).

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CA

Chambre 3 A

668cd238bbc9a118c6c63eab

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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