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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155014
19 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e023
31 mai 2011
RG N : 11/00195 AFFAIRE : Régine X... C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
C et de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
6253c8a7bd3db21cbdd85e12
23 janvier 2002
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRET N°: AFFAIRE N : 98/01177 AFFAIRE CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE C/ CMSA, C/ une décision rendue le 19 Février 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
ETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
utiles et en l'espèce les pièces relatives aux précédents placement en rétention administrative avancés par le retenu, - réitération excessive des mesures de placements en rétention administrative ;
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
de l'article 700 du N.C.P.C au profit de l'une ou l'autre des parties, les éventuels dépens des deux procédures devant être mis à la charge de Mme Régine Y....
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.A.S.
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21 mars 2002
1 COUR'D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Nozis 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2002 RÈle N' 97/046 15 SOCIETE LES PIERRES C/ SARL MALDON Anne LE X... épouse Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 12 octobre 2021, des faits de diffusion d’une photographie dénudée de Mme B..., étudiante de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), ont été portés à la
6253ca59bd3db21cbdd8ac71
13 février 2008
C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.
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13 avril 2011
Pierre Z... et Mme Régine B... pris en leur qualité d'ayant droits de M.
6e chambre
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30 mai 2017
Par courriel du 6 juillet 2015, le salarié a notifié à la société AXA REIM SGP sa démission.
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17 décembre 2007
de REIMS, Monsieur Erick X... 12 rue J.F.
Chambre-1 civile et com.
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22 avril 2025
Me Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS
Chambre 1 A
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24 avril 2024
Il est constant que Mme [D] [E] a signé le procès-verbal de livraison et de conformité le 27 avril 2021 (pièce n°2 de l'appelante).
Chambre 3 A
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8 juillet 2024
MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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