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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-yves
Chambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
[D] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Pierre-Yves
Chambre 3-2
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6 octobre 2022
Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE SA ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves
3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
2017/110 Rôle N° 15/06248 [N] [G] [P] [T] C/ [H] [N] [T] [W] [A] [R] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Pierre-Yves
660f94dea40f8b0008cb7121
4 avril 2024
IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine MOREAUX Me Valérie COLAS Me Patricia CHEVAL Me Paule ABOUDARAM Me Pierre
Chambre 4-2
66921887f3a19d0db6b71181
12 juillet 2024
131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Yves
6868b6be2f06adf21413c3f1
4 juillet 2025
liquidateur de la SARL NEM Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Pierre-Yves
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée
3e Chambre B
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11 janvier 2018
substitué par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AXA FRANCE IARD siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL LES GEORGES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves
Chambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
née [A] au paiement de la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame [Y] [B] [N], née [A] aux dépens, distraits au profit de Me Pierre-Yves
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
N2K, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Mes Katia BONEVA-DESMICHT et Benoît LANDREAU avocat au barreau
Chambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
représentant légal domicilié audit siège, demeurant 53 Avenue de Pessicart - 06100 NICE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
DELAFORGE PROPERTY , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Radia MAYOUFI de la SELEURL DELAFORGE AVOCATS
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
HEYOKA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hermien VAN DER
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e67e
10 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KV [U], [N] [B] [X], [S] [B] C/ [F], [P], [L] [V] [C], [D], [Y] [A] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Chambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
[X] [H] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves
Chambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317d
13 avril 2023
N°2023/85 Rôle N° RG 19/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYST SCP [F]-[J]-[K] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
épouse [S] [Q] [G] [C] [X] [B] [V] [O] [T] [F] [T] [K] [E] épouse [T] Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves
1ère Chambre A
6033fc9ca08f23acc6c46c2f
21 février 2017
au barreau de TOULON SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves
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