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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e8
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort du jugement que le dossier a été plaidé le 18 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
les forains sur la [Adresse 3] les jeudi et samedi matin's'engage à percevoir aux lieu et place de la commune Le [Localité 4] les droits de place et d'étalages sur les rues et places où le stationnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Vous avez ensuite été ensuite aperçue en train de mettre ledit pull dans vos sacs se trouvant dans le placard derrière la caisse.
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df0
24 mai 2018
24 mai 2018
Sur la faute inexcusable de la société Renault La cour précise, à titre liminaire, que, comme le plaide la défense de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
30 mars 2010
Saint-Louis se trouve dans une situation économique préoccupante ; Mais attendu qu'il y a urgence à ce qu'il soit statué sur la situation des ex salariés et de fixer la date à laquelle l'affaire sera plaidée
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] d'avoir conclu au fond dans le délai qui lui était imparti, il y a lieu de clôturer l'instruction de l'affaire et de la fixer à l'audience qui se tiendra le25 octobre 2022 à 14h00, pour y être plaidée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022, Me Christian, conseil de Mme [Z] [G], sollicite le renvoi de l'affaire du fait de la radiation de la société intervenue le 18 novembre 2021 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale
65a23fff7ca18b0008e583c2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5abb40ec8318f31ddf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A l'audience du 22 juin 2022 les parties sont représentées mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée la cour en ordonne le renvoi à l'audience du 18 janvier 2023. A cette nouvelle date M.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Madame Armande A... épouse Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
Dans un deuxième temps, il plaide sur la rupture abusive du CDI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
du 16 octobre 2000, la société Kindermann a déclaré embaucher monsieur Eric X... en qualité de " représentant ", étant précisé que monsieur Eric X... conserve la qualité de voyageur, représentant, placier
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC MIDI-PYRÉNÉES Rue Marco Polo BP 900 31692 LABEGE CEDEX ni présente, ni représentée A rendu l'arret réputé contradictoire suivant aprés que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
sur les marchés de [Localité 3] et par avenant additionnel du 27 janvier 2005 en qualité de placier sur les marchés Le Péage de [Localité 3], Attendu que la société Lombard et Guerin a signé avec
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f04
29 octobre 2013
29 octobre 2013
décrépies des coffres façade sud, 7'200 € pour la cuisine d'été, 7 069 €, pour les volets roulants au sud, 200 €, pour le traitement des bois de l'escalier, 1620 €, pour les portes intérieures et placards
Source officielleAvis
CADA:20171552
8 juin 2017
8 juin 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rivesaltes à sa demande de communication ou, à défaut, de consultation sur place
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
Elle plaide également sur la rupture du contrat de travail.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4312
13 octobre 2022
13 octobre 2022
régulièrement assigné par acte d'huissier de justice en date du 16/02/2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.
Source officiellePage 15 sur 1524