commissaire de justice,que la piscine présentait les défauts suivants, après hivernage : - traces de brûlures sur le coffre électrique, son couvercle et le transformateur du projecteur, - surpresseur du polaris

Nieto, représenté par Me Caporossi-Poleti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

Novembre 1970 à BASTIA Domicile déclaré : Lotissement a Concia - 20217 OLETTA Libre (M.D. du 29.01.2002 - O.C.J. du 12.02.2002) Ayant pour Avocats : Mes Paul Laurent FILIPPI, et Jean Pierre POLETTI

INTIMEES : SCI GUGLIELMO 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège C/o ASIC Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI

Charles X... ... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gisèle

avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques X... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me F... J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE [...]

in solidum ceux ci à payer à Mme Savy X... la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant ceux-ci aux dépens distraits au profit de Me Caporossi Poletti

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE pris en la personne de son syndic en exercice, SYNDICAP IMMOBILIER, Monsieur X... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI

PIETRANERA 20200 BASTIA Défaillant SCI U BENEDETTU Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social PEZZA CARDA 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 09 septembre 2019 indique les éléments suivant: 'on montait du matériel à la corde au treuil en haut du château avec une potence et en

- condamner la MATMUT à payer à Mme [F] la somme de 12 430 euros au titre de sa garantie ; - dire que cette somme portera intérêts au taux légal ; - dire que les intérêts échus seront capitalisés

669.903,04 €, provision de 250.000 € déduite, en réparation de ses dommages ; DIT que la sanction des intérêts doubles vaut à compter du 21 décembre 2018 et jusqu'au jour du présent jugement et qu'elle portera

Dire que l'ensemble de ces condamnations portera intérêts au taux légal, à compter de la saisine du Conseil de céans pour les sommes à caractère salarial et à compter du prononcé de la décision pour les

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse portera intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2016, date du jugement déféré.

caractère particulier ; les premières habitations sont situées à plus de 500 mètres du projet ; l'incidence, faible pour l'ensemble des autres hameaux, est modérée depuis le hameau des Meniaux, des Pontères

né le 27 Décembre 1963 à Glasgow (Grande Bretagne) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

mandataire liquidateur de la SARL Art-Lignes, dont le siège social est sis 27 E rue de la Libération, 54840 Fontenoy Sur Moselle ... ... ... 54320 MAXEVILLE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI