- Condamné la SARL AFFA .COM aux dépens. La décision a été notifiée aux parties et la SARL AFFA.COM en a interjeté appel.

Condamné la société Coder Marama Nui à payer à M.

Elle a déposé une marque Flora & Co le 27 janvier 2012. La société FPPM International estime que la société Flash Diffusion copie les lignes des sacs de la marque Paul Marius.

COD CLEAN C/ S.A.R.L.

Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 AB N° 2026/ 94 Rôle N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJV [U] [Q] épouse [J] [K] [J] C/ [A] [Z] Copie

Com., 26 avril 2017, n°15-26.780).

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre ".

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

le PG Copie en LR-AR : - à M.

Il a sollicité le 30 juin 2022 auprès de cette caisse une seconde liquidation avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 de ses retraites de base et complémentaire à raison des cotisations versées entre

B... soutient que en raison de ponts du mois de mai, la mesure n'a été mise en oeuvre qu'à compter de juin pour 2 salariés, et au 1er juillet pour deux autres, dont Madame X...

d'industrie " en raison de la présence notamment d'industries du secteur de la métallurgie.

FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 107 Rôle N° RG 25/08030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie

Elle n'avait ainsi aucune raison de faire des observations sur une suspension de l'exécution provisoire par rapport aux demandes de la société GB 63 telles qu'alternativement présentées.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

la lettre de licenciement est suffisamment motivée ; que [Y] [W] a bien commis une faute grave ; qu'aucune machination n'a été mise en place contre lui; qu'aucun salarié cité par [Y] [W] n'avait de raison

- juger que [Localité 4] Coop Habitat conservera à sa charge des frais irrépétibles de première instance de même que les dépens de première instance - condamner [Localité 4] Coop Habitat à payer à Maître

Il est constant que l'accident dont Mme B a été victime lui a causé une fracture du col du fémur qui a nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche.

La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.

N°31 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Cps - Me Guédikian le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - Rcs - ministère public - Greffier de commerce le