DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, P0209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie

RENARD, Présidente de chambre.

par Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie

Localité 5] (ALGERIE) N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat honoraire

SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie

E0595 Assistée de Me Camille Bal, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie

de Me Cyril Perriez, avocat au barreau de Paris, toque : R251 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

SCP Frenot - Guicherd, avocat au barreau de Paris, toque : P0322 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

assistée de Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

Bensassi de la SCP Stream Avocat au barreau de Paris : toque: P132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie