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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
rendu le 18 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 18/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Julie GOURION- RICHARD
Chambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) Me Julie GOURION-RICHARD
3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD
2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
APPELANTE : Mme [S] [R] [T] épouse [D] née le 12 Septembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES
1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
[I] [R] Formule exécutoire le à : Me Lorraine de Bruyn Me Mélanie Caulier-Richard Me Carine Biausque-Sicard Me Jean-Emmanuel Robert COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
2ème Chambre
63d229df9b3c8605deec1e1c
24 janvier 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Pôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
SARL MCM INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque L0034 assistée de Me Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
sis 854 Avenue du Campon 06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Pôle 2 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c2
27 janvier 2016
RG 14/18746 INTIMEE DE LA PROCEDURE 14/18744 Madame [Q] [C] [H] exerçant au [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] Comparante assistée de Me Emmanuelle
64eedc90bb2c32d969d35256
27 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
dans 19/05444 (Fond), Appelant dans 19/05096 (Fond) INTIMES : Monsieur [L] [M] né le 18 août 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Iris RICHAUD
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
né le 10 Juillet 1958 à LYON (69000) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL
63ca42b49066fd7c90fc2570
17 janvier 2023
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438755379800088470de
9 janvier 2024
Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...
68e894abd8f6cc6d55dd400a
9 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
MAZET MESSAGERIE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP
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