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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66878cf605d6f7f678d4930a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

STORIES ET McCANN G AGENCY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701, Me Sonia RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdfc71a6a83181c8ccb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2021 APPELANTE : [E] [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36e078c0355000835f7a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [X] [M] Brunel [Localité 7] Représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481fb1a50c277d4c5afb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dca

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : C351, substituée à l'audience par Me Sarah RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e8d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

LOCATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094ebf9fd47c90a13b3d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbb2d41c0a3fc6ecadf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme Nadège Rodrigues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357d

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ba

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

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CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4144

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

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CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def5aaebb88318fda391

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 12 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438755379800088470de

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58a1502b828318c4e251

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 26 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5793c369c7f74996e20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

(33) [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES

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Radiations

RODRIGUEZ, Jean-Claude

SIREN 909969388Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Ventes et cessions

BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ

SIREN 902996438Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude

SIREN 991079575Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/09/2025

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Radiations

GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ

SIREN 510208408Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/10/2024

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Créations

RODRIGUEZ, Claude

SIREN 985016054Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/03/2024

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