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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c08c0f38137e6792b54
24 avril 2025
24 avril 2025
ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
6597aa54ade3490008c31211
4 janvier 2024
4 janvier 2024
INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c1502b828318c4e2b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
avocat au barreau de PARIS ) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [W], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Madame Astrid RAULY
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
(avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
TONEGUZZI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officielleChambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prétentions, l'appelante fait valoir que : - l'Association a un caractère lucratif; elle tire profit de l'activité de ses bénévoles pour mener à bien des manifestations sportives à visée commerciale, des rallyes
Source officielle1re chambre civile
634f957db5afe5adfff28a18
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] est rémunéré chaque mois par la SAS Nord Signalisation, des virements mensuels étant émis par celle-ci vers l'association Le Rallye du Carabinier, domiciliée chez M. [S], intitulés « [S] B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles
Source officielleChambre Sociale
6162d670a2a5768a176c5556
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid Rauly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de la construction et de l’habitation, en édictant un arrêté de mise en sécurité, ordonnant la résolution des désordres affectant les balcons de la résidence « Domaine Falicon » située 54 avenue du Ray
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04812_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu de la rayer des registres de la Cour et de verser le dossier de cette requête au sein du dossier n° 22PA04812. Sur la requête n° 22PA04812 : 2.
Source officielle1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'agrément en lien ave l'arrêt de la moto et du rallye, la gêne à la pratique du jogging.
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'art et en conformité avec les prescriptions contractuelles : - salon : - encadrement intérieur (habillage aluminium) à refaire sur tout le pourtour de la porte-fenêtre : pose de plats couleur RAL
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
° Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Appelante MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS - MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par SCP LE RAY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
août 2023 DEMANDEURS : Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 21] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officiellePage 15 sur 61